Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme de la Lance, M.

Soulard, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

justifiant son renvoi dans les termes de l'ordonnance ; " alors, d'une part, que si les chambres de l'instruction apprécient souverainement, au point de vue des faits, l'existence des charges, leurs

; Attendu qu'en l'état de ces énonciations dont il résulte que la personne visée dans la plainte n'était pas chargée d'une mission de service public, la chambre de l'instruction a justifié sa décision

, « à l'attention du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il vous plaira de désigner » ; qu'or, si la première ordonnance sur requête a été signée par le président du tribunal de commerce de Chambéry au

de la cour d'appel de Nîmes, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre

Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

suffisantes d'assassinat; qu'il s'ensuit que la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision"; Attendu que, pour déclarer qu'il existe contre Dominique B... charges suffisantes d'avoir

à la charge de la commune de Chambry et de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de construction, d'aménagement et de développement de Chabrières

de la commune de Chambry le versement d’une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

charges pouvant justifier le renvoi devant le tribunal correctionnel ; qu'il ressort des arrêts rendus par la chambre de l'instruction (productions) que M.

Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre

Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT