Le dédouanement à l'arrivée à [Localité 3] a été confié à la société jordanienne Kareem Logistics et le transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 2] à la société jordanienne Al Muna Transport.

aux actionnaires de celle-ci, l'actionnaire d'une société holding de la société victime ne peut invoquer qu'un préjudice indirect ; que Danièle X..., agissant ès-qualités d'actionnaire de la société CERUS

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société GIE Axa venant aux droits du groupe CERP, dont le

commis sous la menace d'une arme ; "alors, enfin, qu'il est interdit à toute personne de pénétrer dans les parties de la voie ferrée et de ses dépendances dont l'accès est réservé aux personnes munies

Dans le cadre d'une opération de surveillance nocturne faisant suite au braconnage d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement

Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2017, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et aide

d'avoir omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation au rouge et omis d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions muni

Z..., muni d'un titre exécutoire, condamnant M.

Y... agissant au nom de la société Azuror en formation et muni "des pouvoirs des sociétés partenaires" dont la société JPE Engel, d'autre part ; qu'invoquant l'inexécution de leurs obligations par les

lesquelles les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi en cassation est formé par déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni

Aux termes d'une étude datée du 26 août 2008, l'association CER France a évalué la valeur unitaire des parts à 29 euros.

travail de la société CICS, la seule pièce établissant que cette société a travaillé pour Polyedre est un contrat du 28 janvier 9992 avec une société Cosmo Pneu, les autres correspondances faisant certes

[N], en qualité de gérant de fait des sociétés [1] et [2], a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, emploi d'un étranger non muni

qualité de délégué syndical et représentant syndical au sein de l'établissement de Nîmes de la société Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique Rhin, Rhône, Méditerrané (societé CERP

B... exerçait les fonctions de responsable d'agence, ce qui impliquait à la fois des compétences techniques et juridiques; qu'il était certes associé mais largement minoritaire; qu'il n'était pas mandataire

sentence du 17 juin 1991, alors, selon le moyen : 1 / que la prorogation du délai d'arbitrage ne peut résulter que d'acte ou de fait constatés par écrit ou émanant des parties ou de leur mandataire muni

lieux, Boukhalfa se voyait notifier par son amie la rupture de leurs relations ; que Boukhalfa rendant responsable de cette rupture, Drici décidait de le rencontrer ; qu'en outre il a reconnu s'être muni

pouvait se déterminer par les motifs ci-dessus rapportés tout en adoptant ceux retenus par les premiers juges, lesquels relataient qu'X... et A... étaient descendus de leur véhicule respectif, chacun muni