Il suit de là que la société Metro Cash and Carry France doit être déboutée de sa demande d'expertise.

[H] Défendeur: la société Fiduciaire Catry Requête n°: 1351/21 Ordonnance n° : 90394 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiduciaire Catry, ayant la SCP

JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ...

à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle Cathy

d'administration de l'association ait été tenu informé des difficultés rencontrées sur l'IME de la Roquette et ait pris le 5 mai 2009 la délibération de « voter à l'unanimité le licenciement de Mme Cathy

La perquisition amenait la découverte de 5000 ¿ en numéraire et la saisie de son véhicule de marque VOLKSWAGEN Caddy no...

rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEUR : SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [Z], Mandataire judiciaire Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS CATG

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Métro Cash & Carry

X... l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Staldou" commune de Catus ; °2) rejette la demande présentée par M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE GENEDIS et les conclusions de la société Métro Cash and Carry France relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la SCI Al aga, re résentée ar Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° C 013 021 21 H0017 du 7 juillet 2021 ar lequel le maire de Carry-le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune

général de l'Union locale CGT Annecy, a saisi le tribunal d'instance d'une requête en annulation du second tour des élections des membres du comité d'établissement d'Annecy de la société Metro Cash et Carry

Robert X... et Mme Catherine X... née Y... sont propriétaires des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Carry-Le-Rouet.

#Recheio - Cash & Carry SA pret Fazenda Pública/Registo Nacional de Pessoas Colectivas, piedaloties Ministério Público.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de déterminer les causes et conséquences du défaut de performance du process de tri du centre de tri de Catus

2018 et le 24 juin 2022, Mme B C représentée par Me Laclau demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Catus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août et 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du