BOUYGUES IMMOBILIER PARIS 150 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis BOUSQUET, avocat au barreau

, né en 2001 et Angie Lefèvre, née en 2003   ; - M me Sabrina Lefèvre, née le 2 août 1988, fille de M me Catherine Lefèvre, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de son enfant

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/00360 SARL NOUVELLE

demeurant à Cognac (Charente), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard (Seine-et-Marne), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route

[P] [U] né le 29 Juin 1994 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : S.A.S.

Une proposition d'indemnisation à hauteur de 1060 euros a été par la suite adressée à la société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2021, l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

MOTO AGPL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Roland XN..., demeurant Centre équestre du Rocher Mignot, route de Boinveau, 91850 Bouray-sur-Juine, 65 / de Mme Michèle ZW..., demeurant ..., 66 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

défenderesse à l'incident Madame [U] [D] veuve [S] représentée par Me Pascale COLOZZO-RITONDALE, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine

C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

avocat au barreau de Paris, vestiaire : J073 Société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 414 131 375, dont le siège social est sis ZA des Belles Fontaines 99-101 Route

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la note en délibéré enregistrée le 14 février 2022 n'a pas été communiquée alors qu'elle faisait état d'une circonstance nouvelle dont elle

Ils ont, avec sa compagne, rencontré la voisine dimanche et celle-ci a adopté une attitude hostile et a une nouvelle fois tenu un discours dévalorisant.

En outre, elle fit partiellement droit aux nouvelles demandes des requérants en versement d’autres primes. La société E. forma un pourvoi en cassation et les requérants un pourvoi incident.

27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine