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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5403
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
61372492cd580146774169b8
29 novembre 2005
29 novembre 2005
signature de cet accord" ; que ces formalités n'ont pas été réalisées ; que Mme Y..., qui s'était acquittée de ses obligations jusqu'en juin 1995, a cessé ses activités le 30 juillet 1995 et restitué les clefs
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d81632
2 octobre 2025
2 octobre 2025
deux Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du onze Septembre deux mille vingt cinq, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assistée de Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Roselyne GAUTIER, présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Suivant acte sous seing privé à effet du 1er janvier 1991, la société Solidarité
Source officiellePCP JTJ proxi référé
670eb28a1c3411ff345359cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Catherine
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jérome X... né le 30 Mars 1982 à MORLAIX (29600) de nationalité FRANCAISE C/o Mme BROCHES KER Y... 29233 CLEDER
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4db
12 octobre 1994
12 octobre 1994
(Finistère), 10 / de Mme Catherine I..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 11 / de M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb644d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, et du trouble de jouissance persistant du fait de la non-restitution des clés.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f1
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.
Source officielleChambre 1-8
5fda903a28f0301ff208d7fb
20 juin 2019
20 juin 2019
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
31 janvier 2012
PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abb5
3 mars 2016
3 mars 2016
des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Décembre 2015 Date de mise à disposition : 03 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
21 novembre 2007
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Françoise CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 25 Juillet 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... 69530 ORLIENAS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5b
23 février 2016
23 février 2016
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2007, enregistrée sous le no 05/ 00422 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49370 ST CLEMENT
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01952_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
I B, à Me Catherine Louisa et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc912799a9057d5dd08a
5 mai 2022
5 mai 2022
La seule question est celle de la date de la remise des clefs par laquelle se matérialise la libération effective des lieux.
Source officiellePage 19 sur 54