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barreau de LYON assistée de la SELARL QUADRATUR, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MORALES, avocat INTIMÉE : SAS BELLAMY représentée par ses dirigeants légaux La Pointe 49600 LA CHAPELLE

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

20 février 2008

Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, M.

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b873

Appel

26 mars 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2

Appel

29 octobre 2008

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc

Appel

21 juin 2011

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble "LE PARC DU ROY" 18/20 rue du 8 Mai 1945 26 à 32 ter avenue des Marronniers 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par son syndic la régie BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL

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Cour d'Appel

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Appel

8 décembre 2015

avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20121400 INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 72310 LA CHAPELLE

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4ème Chambre

DTA_2104335_20250305

Administratif

5 mars 2025

Si le maire de la commune du Cannet se prévaut dans ses écritures de la circonstance que le projet en litige se situe dans les abords de trois monuments historiques, constitués de l'église Saint-Catherine

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soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M. Thierry Hano, demeurant 51, rue du 26 Août 1944, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 29 / de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00175_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président Mme Anne Meyer, présidente-assesseure M. Antoine Rives, premier conseiller.

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

26 avril 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 011 606 Représentée par Me Marie-Catherine

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Chambre sociale 4-2

68676115c173dff6a7933690

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

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Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a7933728

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a45

Appel

5 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

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6e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be1

Appel

6 juillet 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df3

Appel

26 janvier 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d31

Appel

17 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66ff85f1a4ff9ec259c09ae4

Appel

3 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

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Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f67282

Appel

16 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

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