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8 774 résultats pour « Castay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201156

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Castel « greffier lors du délibéré », et qu'ainsi, celui-ci a assisté au délibéré des juges ; que l'arrêt attaqué est en conséquence entaché de nullité, en application des articles 447, 448 et 458 du code

Source officielle

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CC

cr

613725b5cd5801467741fef9

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

ont chacun procédé à l'installation d'une buvette sans avoir préalablement procédé à la déclaration préalable, alors que ce lieu a été classé par décret du 23 octobre 1985 dans le site des Monts du Cantal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00996

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Redon, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de la société Normandy Castel Villers, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300353

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle a assigné la venderesse ainsi que les sociétés Cabinet immobilier [Localité 4] Nord, devenue la société Immo 64 Serres-Castet, et Victor, respectivement chargées de l'estimation de l'immeuble et d'un

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec71ecdc6046d47e6f35b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Space management fait valoir que la créance invoquée par la société Castalie est contestée et n’est pas liquide et exigible.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

pour une journaliste d'investigation, aurait cependant du lui apparaître douteuse à plus d'un titre (le silence gardé par ce témoin pendant 30 ans puis pendant 15 ans, le fait que le secteur de la Casbah

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760b3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et renvoyer la société Castalie devant le juge du fond ; en tout état de cause, - débouter la société Castalie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à son égard ; - condamner la société

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f898e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castells frères, société anonyme, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

Source officielle
CC

civ3

613722c5cd58014677401434

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

attaqué (Toulouse, 17 janvier 1995), que le Syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes (le SAEPPO) exploite à Montferrier une source, dite "griffon 2", après avoir effectué des travaux de captage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01408

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[V] [H] devant la cour d'assises du Cantal sous l'accusation de viols sur mineur de quinze ans, viols, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles. 3.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100581

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

juin 2021), statuant en référé, [N] [Y] est décédée le 14 octobre 2017, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe daté du 9 juillet 2011, instituant la commune de [Localité 7] (Cantal

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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CC

comm

613720c2cd580146773ee2a5

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CASTAN Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00596

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00518

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; que le 3 février 2014, il a été licencié pour faute grave ; que, par jugement du tribunal de commerce de Castres

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201223

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale a institué un mécanisme visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions que le caractère de taxe en cascade

Source officielle
CC

soc

61372301cd580146774043ee

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

par la société Ankara, Mme Y... est passée en 1984 au service de cet employeur qu'elle a quitté le 7 mars 1989 pour rejoindre la société Taso appartenant aux consorts X... et exerçant son activité à Castres

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

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