Le 14 mai 2009, chacune de ces sociétés de parcs éoliens a conclu pour son activité un contrat d'accès au réseau de distribution en injection, dit « contrat CARD-I ». 3.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

Z..., chirurgiens cardio-vasculaires ayant procédé à la pose de la prothèse, M. B..., aide opératoire de M. A..., M. D..., perfusionniste, et M.

d'assurance sur la vie intitulé "Natio-vie multihorizons" souscrit par la société BNP Paribas (la banque) auprès de la société Natio-vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif

avec sursis et à une amende de 25 000 francs ; "aux motifs que l'autopsie avait permis à l'expert de conclure que le décès de la victime était dû à un oedème pulmonaire lésionnel avec défaillance cardio-respiratoire

aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier qu'à son admission à l'hôpital d'Argentan, vers 19 heures, Monique X... a fait l'objet d'un examen clinique, d'un examen sanguin et d'une auscultation cardio-pulmonaire

du sol contraire aux lois et règlements et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi

X..., qui invoquait une maladie d'ordre cardio-vasculaire pour justifier son absence, ne pouvait valablement soutenir que son arrêt maladie était en corrélation avec sa pathologie cardiaque, ce qui privait

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

À la suite d'un arrêt cardio-respiratoire, elle a été transférée au service de réanimation du CHR le 2 janvier 2022.

prescription, a pénalement condamné le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales et a statué sur l'action civile de l'Administration fiscale ; "aux motifs que la société West Card

9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carnivar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement la société Carni

transmettre ces informations et que la société Cabinet Cazalières, syndic, en s'abstenant de faire savoir aux huissiers de justice mandatés par elle que le lot de Mme B... était géré par la société Carlier

du dos et a prescrit un traitement antalgique et anti-inflammatoire ; qu'à la suite d'une brusque détresse respiratoire, la victime a été transférée à Montpellier où elle est décédée d'un collapsus cardio-circulatoire

prise en la personne de Me [S] [I] en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD

Maître MATTEI puis Maître ALLEGRINI sont entendus en leurs plaidoiries dans l'intérêt de Maître CARDIX. Maître CARDIX a eu la parole en dernier.

La société Cardif assurance a pris en charge les échéances des prêts de novembre 2011 à décembre 2013.

N° RG 16/18662 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015034096 APPELANTE SA BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER