Camille V..., demeurant 87, vieille route de Pors - Kéraign, 29950 Gouesnach, 15 / M.

: 1°) la Mutuelle électrique d'assurances (MEA), société d'assurances à forme mutuelle régie par le Code des assurances, dont le siège est ... (9e), 2°) Mme Eliane Z..., demeurant les Tourelles, route

PERRENS L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC RG N : 04 / 01644 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

B..., Camille X..., 28/ Mme Bernadette, Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Montredon (Lot), 38/ M.

La SAS JULES CAILLE AUTO a déposé ses premières conclusions d'intimée par RPVA le 17 janvier 2022. La clôture est intervenue le 21 juin 2022.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux Roger

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard Y..., 2°/ Madame Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble à Camaret (Vaucluse), route

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Clément MICHAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant sa propriété, située 6, Cami

MILHAUD, demeurant 106, rue Camille Desmoulins à Amiens (80000) ; M.

Camille Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2 / de M.

la société HANDMANN une installation de moulage de bûches de fromage de chèvre multivoie pour la somme de 467.000 € HT ; que cette installation, qui se composait principalement d'un poussoir, d'une roue

représentant légal, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société Crouzier profilage, dont le siège est route

Louis X..., demeurant Chemin du Triage, route de hestinglières à Lunel (Hérault), 6°/ de Mlle X... Irène, demeurant Lotissement Sainte Fructueuse n° 26 à Lunel (Hérault), 7°/ de Mme X...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de représentation des Caraïbes (SOREC), société à responsabilité limitée dont le siège est Route

Claude X..., demeurant zone industrielle de la Lauze, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle),