Codes de loi français

Article 1

figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays de Loire

Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau

Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau

Article 1

l'amont de Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire

Article 1

Ce taux est porté à 11 434 F pour les directeurs chargés des régions Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

LEGIARTI000050672710

2020_01_28-2 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir 2019_LOT3_ZN_28_006 Bréchamps BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR centre-bourg 591255 6842212 2019_LOT2_ZN_28_009_S1 1 mairie 591165 6842335 Cavee 591136 6842078 2020_01_36-1 Centre-Val de Loire

Article Annexe I

Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud. Jura Dole-Tavaux. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil. Loire Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

Article Annexe

96 345 96 345 Finistère 19 461 19 461 Gard 59 714 45 614 Haute-Garonne 112 050 112 050 Gers 8 147 8 147 Gironde 149 018 149 018 Hérault 139 146 139 146 Ille-et-Vilaine 46 552 46 552 Indre 80 869 80 869 Indre-et-Loire 234 731 234 731

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes

Article 1

DIRECTIONS EXPORTATRICES DIRECTIONS IMPORTATRICES Paris Lozère Haute-Loire Doubs Lot Hauts-de-Seine Haute-Vienne Cher Indre

Article ANNEXE

: : : : : Nord-Pas-de-Calais : 144400 : : Picardie : - : : Haute-Normandie : 136800 : : Basse-Normandie : 338200 : : Bretagne : 1360400 : : Pays de Loire

Article ANNEXE I

: : : : Nord - : : : Pas-de-Calais : 69.110.000 : : : : : Basse-Normandie : 43.510.000 : : Haute-Normandie : 36.850.000 : : Pays de la Loire

Article Annexe

Département de la Haute-Loire. Département du Puy-de-Dôme. Région Bourgogne Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.

Article 1

Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 15.04 au 15.09.2014 Loire

Article 5

publics : - un représentant de la région Rhône-Alpes désigné par le président du conseil régional au sein de celui-ci ; - un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ; - un représentant du département de la Loire

Article Annexe 1

511 132 0,166 CHARENTE-MARITIME 396 967 0,129 CORSE-DU-SUD 92 327 0,030 GIRONDE 955 763 0,311 GUADELOUPE 125 583 0,041 GUYANE 51 314 0,017 HAUTE-GARONNE 906 084 0,295 HAUTE-VIENNE 163 708 0,053 ILLE-ET-VILAINE 957 179 0,312 INDRE-ET-LOIRE

Article ANNEXE

Saône-et-Loire, Loire, Allier, Haute-Loire, Loiret, Cher, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Nièvre. L'Allier. De son confluent avec la Loire jusqu'au barrage de Vichy. Cher, Nièvre, Allier. La Vienne.

Article Annexe 3

CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FEVRIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 720016724 Finess géographiques 720016179 Etablissement POLE SANTE SARTHE ET LOIR