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10 202 résultats pour « Calvez-Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:82

droit européen

22 janvier 2025

22 janvier 2025

#Ramón González Calvet un Joan González Calvet pret Vienoto noregulējuma valdi.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02355

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

"2°) alors que, pour relaxer le prévenu, la cour d'appel a également énoncé que le caractère très aléatoire du mode opératoire et de la consommation de la fraude, tiré de ce que les soins facturés tantôt

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CC

cr

61372633cd58014677423bc9

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

dons, présents ou avantages quelconques doit résulter sans ambiguïté des constatations de la décision et que les motifs de l'arrêt, propres ou repris de premiers juges, d'où il résulte que les témoins tantôt

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a9

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

n'entend pas faire aveuglément confiance à l'un ou à l'autre expert, dont les rapports, aux conclusions contradictoires, contiennent diverses observations intéressantes mais dont les méthodes de travail tantôt

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ab7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

correctionnelles disposent d'un pouvoir souverain pour caractériser l'intention, élément du délit d'outrage, c'est à la condition que leurs motifs ne soient pas contradictoires entre eux et que l'arrêt qui, tantôt

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586637

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Talbot Découpage Emboutissage (ci-après la société Talbot) est spécialisée dans le découpage, l'emboutissage et la transformation industrielle de métaux, matières plastiques et de synthèses.

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civ2

607940ee9ba5988459c3fa78

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

VICTOR, DAME Z..., EPOUSE B..., CALIEZ GASTON ET DAME Y..., EPOUSE CALIEZ, ALORS QUE LE RECOURS N'AURAIT PAS ETE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE MAIS PAR DEPOT A CE GREFFE D'UNE

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CC

civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Il était allongé sur le dos, perpendiculairement à la route sur le bas côté, ses talons sur la chaussée" ; qu'il ressortait de ce témoignage que la victime, éjectée de son véhicule était à terre lorsque

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TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

droit légèrement usés) -le 27/04/22, un contrôle technique du véhicule révélait des défaillances bien plus importante,ne permettant pas la validité d’un contrôle technique volontaire réglementaire : *tambour

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d62

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Franck LE CALVEZ

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civ3

6079411a9ba5988459c40478

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CALVEL, AYANT VENDU A PERIE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER JUILLET 1967 UN TERRAIN LUI APPARTENANT, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

né le 05 Juin 1955 à CALVI (20260) ... 20260 CALVI défaillant S. C.

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CC

comm

613720cdcd580146773ee842

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

(Sté Talbot) pour un secteur déterminé aux termes d'un contrat signé le 2 janvier 1980 pour trois années, époque durant laquelle est intervenue la fusion des sociétés Talbot et Peugeot ; qu'après que

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CC

cr

61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

des papes négociant éleveur à Châteauneuf-du-Pape" que, par leur contre-étiquette sur laquelle il est écrit : "Héritage des caves des Papes - Elégance et tradition des caves des Papes - C'est au sein

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civ3

61372346cd58014677407a86

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:33

CJUE

31 janvier 1980

31 janvier 1980

. # Louise de Cavel contro Jacques de Cavel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Obbligazione alimentare. # Causa 120/79.

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TA

2ème chambre

DTA_2200166_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Calvez-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de la commune de Colombiers le 18 novembre 2021 ; 2°) de

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CC

cr

6137254ecd5801467741ca06

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CALIEZ

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CC

civ2

613723b5cd5801467740d346

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

recours expirait le 22 janvier à minuit et non le 20 janvier ; 3 / que la décision de rejet de la commission administrative repose sur des motifs non valables, puisqu'ils sont propriétaires d'un bien à Cales

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civ3

61372487cd580146774163f8

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

et qu'il était stipulé que le droit de passage avait vocation à lui permettre d'accéder au chemin public, la cour d'appel, qui a retenu souverainement que le fait que l'écurie ait été transformée en cave

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