28 mars 1989, une provision à valoir sur la prime d'intéressement due au titre de l'année 1988, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil ayant constaté que la direction avait justifié du calcul

André X... a demandé qu'il soit tenu compte pour le calcul de sa pension de retraite d'une période d'activité professionnelle du 1er janvier 1946 au 30 septembre 1950 ; qu'il a produit une fiche de paye

son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte, pour le calcul

durée égale ou supérieure à un an, le seul fait d'indiquer dans la déclaration de créance le taux des intérêts est insuffisant pour satisfaire aux exigences légales de détermination du mode de calcul

Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

en pourcentage du salaire de base est par là-même directement rattachée à l'activité du salarié qui en bénéficie, et doit être comprise dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires

Le 28 novembre 2017, reprochant notamment à la banque d'avoir calculé les intérêts des prêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation des

les indemnités qu'elles réclament, le dispositif de leurs conclusions ne contient aucune demande subsidiaire pour que, dans le cas où la Cour confirmerait les calculs auxquels a procédé le premier juge

sur les semaines pendant lesquelles le salarié avait pris des jours de congés payés, après avoir pourtant affirmé que les congés payés devaient être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des

être considérées comme du travail effectif au regard du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu le contre-chiffrage proposé par l'employeur pour le calcul

figure en gros caractères dans le graphisme et la couleur de la marque de cigarettes mondialement connue, le mot aventure n'étant qu'en petits caractères ; que le logo Camel attire immanquablement tout

condamnée à payer à l'intéressée diverses sommes à titre de rappels de salaires et de congés payés, alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes n'avait précisé dans sa décision ni la méthode de calcul

calcul est affecté par la prise de congés payés ; que la note d'application de la prime d'objectif en date du 25 mars 2007 est rédigée en ces termes : « I.

francs ne comprenait pas la taxe à la valeur ajoutée, la société DAS prenant le soin dans ses conclusions de souligner qu'il s'agissait d'une valeur hors taxe ; qu'en déduisant cette somme expressément calculée

classification" la reprise de quatre ans d'ancienneté ne pouvait s'interpréter que conformément aux dispositions de la convention collective qui prévoient qu'à l'embauche, il était tenu compte, pour le calcul

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 1993), que Mme X... a contesté le mode de calcul de

effectif, ne peut être évaluée indépendamment de l'horaire effectivement travaillé par la salariée au cours de ce mois, ainsi que les parties au litige l'avaient admis; et qu'en retenant une méthode de calcul

d'avoir accueilli les demandes des salariés alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 35-2 de la convention collective des industries de la métallurgie applicable en l'espèce, l'assiette de calcul