grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année 1996, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si dans un arrêt du 30 novembre 1995 (Casarin

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

1 Avis n° 2025-137 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Cazard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais

X..., engagé en 1992 par l'association familiale Saint Caprais en qualité de surveillant général du lycée privé d'enseignement catholique Saint Caprais, a été licencié pour motif économique le 12 juillet

par la société Carmeuse doit être un calcaire industriel, c'est-à-dire qu'il doit être destiné à l'industrie des charges minérales ; qu'en définissant ainsi le calcaire industriel, le législateur vise

des stupéfiants, lui-même ne vendant pas ce genre de marchandise ; que cependant X... ne s'explique pas pourquoi il les a ramenés à son domicile où les enquêteurs ont retrouvé 7 grammes de résine de cannabis

. ; qu'une perquisition à cette adresse a permis la découverte d'herbe de cannabis dont Montaque X... reconnaît être le propriétaire et l'usager ; que les renseignements recueillis par les policiers auprès

péremption était dépassée et qu'il a ainsi tenté de tromper l'acheteur sur l'état de fraîcheur de ces denrées, soit sur les qualités substantielles ; qu'en outre, il a mis en vente de la terrine de canard

Olivier Z... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les "prévenus, qui reconnaissent user de cannabis

(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Caletti frères, Entreprise des Alpes, demeurant ..., 2°/ de M.

"aux motifs que agissant dans le cadre d'une opération de pénétration de milieux toxicomanes, le SRPJ de Clermont-Ferrand apprenait que Sébastien Z... était susceptible de se livrer à un trafic de cannabis

des douanes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis

X... qui circulait à motocyclette, alors qu'il avait consommé de l'alcool et du cannabis, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

E... a envoyés à l'AREP Régionale Nord-Pas-de-Calais, mais également les différents correspondances échangées au niveau régional, notamment avec le président du conseil régional et le député.

Régionale Nord-Pas-De-Calais lui demandant de lui « communiquer la liste de l'intégralité des postes à pourvoir en votre connaissance dans les centres de formation de la région Nord-Pas-de-Calais », précision