N° :4/MC Assignation du : 29 Juillet 2025 N° Init : 22/55429 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrée le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre

entre la décision de renvoi et l'audiencement devant la juridiction du jugement ; "alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre au moyen articulé dans les conclusions, et tiré de ce que le calendrier

la demande de Mme R..., épouse I..., qui faisait état de la découverte récente d'une grave maladie la concernant, a ordonné un renvoi au 18 juin 2015, sur une audience dédiée et alors même que le calendrier

par des motifs hypothétiques et, faute d'avoir recherché de manière plus spécifique à quelle date l'audience d'appel serait susceptible de se tenir eu égard au nombre d'affaires en attente et au calendrier

pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que l'expert avait expressément admis que l'accident avait au moins apporté, dans l'accomplissement du stage, un bouleversement de calendrier

apos;aménagement du site [Localité 3] et d'une information auprès des salariés en septembre 2018, dont il déduisait que le projet était défini et élaboré dès septembre 2018, avec fixation du calendrier

dommages-ouvrage auprès de la société Groupama Grand-Est, a fait procéder en 1990 à la construction de caves destinées à l'affinage et au stockage de fromages, en en confiant la réalisation à la société Calland

Calandra, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, délégué au tribunal de grande instance de Lyon par ordonnance du président de la cour d'appel de Lyon en date du 8 mars 1993, pour

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE CASSANDRE.

CALANDRA, demeurant ..., M.Melchior CALANDRA demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a 1) rejeté sa protestation contre

L’affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours, et un calendrier de procédure a été établi après recueil des observations des parties.

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

N° :3/MC Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 24/57084 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrée le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre

[B] [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM - #R101 DEFENDEUR M.

identifiée sous le n° 532 336 922 RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne, de catalogues, plaquettes, calendriers

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

voir cette échéance reportée au 01/09/2026 ; que le commissaire à l'exécution du plan propose un paiement en cinq mensualités du 1 er mai jusqu'au 1 er septembre 2026 ; * que la société accepte le calendrier

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 24 avril 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 13 octobre 2025 et enfin à l'audience