NOVEMBRE 1967, A NOTIFIE A SA PROPRIETAIRE, LE 27 NOVEMBRE SUIVANT, LE PROJET D'ECHANGE QU'IL AVAIT CONCLU AVEC ALTOVISI, LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS DANS LA MEME VILLE, 184, GROUPE BUREL

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Me Burel, conclut à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022 et régularisée le 21 juillet suivant, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, demande au tribunal :

Arthur BECHETOILLE, auditeurs de justice, Assistées lors des débats de Madame Lætitia GATTI, Greffier, en présence de Madame Anne BUREL, Greffier, lors des débats, et Madame Anne BUREL, lors

[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat

barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : E2030 Monsieur [Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric BURET

d'instruction, reconnu, comme ayant appartenu au défunt, que 13 des tableaux pris en photographies par Daniel D..., ajoutant qu'il lui semblait que son oncle possédait deux autres tableaux, l'un signé " Buret

H. van der Ham-Reijersen van Buuren pret College van Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland.#Raad van State (Nīderlande) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 8].

A B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le maire de Morainvilliers-Bures (Yvelines) a délivré à la société Domnis un permis de

4/8/2004, reçu en la forme authentique par Maître [I], notaire à [Localité 10], la société Foncière Richelieu a cédé à Monsieur et Madame [B] les 100 parts qu'elle détenait dans le capital de la SCI Burel

B... dans un logement de la résidence « l’île », à Bures-sur-Yvette, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME D' ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE

de Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [G] [O], [R] [T] [X] et [M] [N] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL

Laurent DESGOUIS, Vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme BLATRY a été entendue en son rapport.

Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL