Votre comportement a par ailleurs causé, de manière délibérée, un préjudice financier à la société.

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, il conviendra de condamner Madame [E] [T] aux dépens, y compris les frais du commandement de payer visant la

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

X... ainsi que "les critiques incessantes" dont faisait l'objet son comportement avec ses subordonnés, ce qui impliquait que ces griefs avaient été portés de manière répétée à la connaissance de l'employeur

sera effectivement et habituellement emprunté par le revendeur pour se rendre au débit de rattachement en vue de l'acquisition du tabac », la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte

portant sur une installation photovoltaïque financée au moyen d'un crédit affecté souscrit le même jour auprès de la banque ; que la cour d'appel a en outre constaté que ce bon de commande ne satisfaisait

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Y... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de la compagnie

procédure pénale, l'appel des jugements de police est suivi et jugé dans les mêmes formes que les appels des jugements correctionnels ; qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le demandeur, qui a comparu

Le Rolland n'étaient ni comparants, ni représentés par ceux de leurs cohéritiers ayant comparu en personne à l'audience, le jugement attaqué n'a déclaré recevable leur opposition, peu important qu'ait

mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me X..., de Me D... et de la société civile professionnelle COUTARD

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

Le bail comporte une clause résolutoire de plein droit en cas, notamment, de non-paiement d'une seule échéance de loyer et après un commandement de payer infructueux.

Y..., illustré de photographies, selon lequel il s'était rendu à une compétition sportive en compagnie du fils de Mme Claire Z..., et lui reprochait de s'être montré avec l'enfant devant les objectifs

Apollis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Nationale Air Gabon, de Me Bernard Hemery, avocat de M.

Monsieur [U] [T], bien que régulièrement assigné selon remise de l’acte à étude, n’a pas comparu et n’était pas représenté.

partie civile des époux Z... des chefs de tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois et Fils a, en l'espèce, délivré son commandement

salariée qu'il avait débauchée de la société CIDA IC, solliciter des tarifs, en discuter le montant, réclamer des informations sur les produits, la cour d'appel, en refusant de voir dans un tel comportement