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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e9
14 février 2008
14 février 2008
assistée de Maître FOURNIER, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2008, Monsieur Bruno
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ouillé pour le ... et celles de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 14-22730 APPELANTE SARL OCEAN BRUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
24 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
. ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Catherine G..., avocat au Barreau de Paris, P71, (SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE) Monsieur Bruno
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217
6 février 2013
6 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bruno X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., a été engagé le 2 mai 1991 par la société
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e542
12 mai 2022
12 mai 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
10 avril 2019
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f83
5 août 2021
5 août 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d51
10 juin 2021
10 juin 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Source officielle1ère Chambre
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=
Source officiellecr
61372633cd58014677423bcb
4 février 2003
4 février 2003
, avant même d'aborder le fond de l'affaire, "joignait les pourvois en raison de la connexité" alors que ces derniers avaient été formés, d'une part, par Michel X..., et d'autre part, par Jean Z..., Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844f
9 mai 2006
9 mai 2006
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Valérie Mary X... 13 rue Montyon 75009 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 250064, avoués assisté de Me Bruno
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006644801
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Le 26 février 1998, la mesure provisoire fut confirmée par la cour régionale de Brno (krajský soud) .
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d0383a880008fd0895
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- l'attestation établie par le docteur [L] le 6 août 2019 ( pièce 27) confirmant de manière précise son courrier d'alerte du 5 décembre 2018.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3bcdc6046d4703cd24
7 mai 2026
7 mai 2026
Il sera par conséquent dit que les arrérages perçus par madame [R] veuve [F] pour la période allant jusqu'au 6 décembre 2018 lui sont définitivement acquis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004856899
5 mars 2002
5 mars 2002
, Brnĕnské cihelny, České dráhy, l’Université technique de Brno, Prototypa s.a., la Direction des routes et autoroutes, l’hôpital de la faculté de Brno, l’Université agricole de Brno et l’office de district
Source officiellePage 19 sur 124