publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM.

SIRET : B 3 06 522 665 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18414 - Représentant : Me Soledad RICOUARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame

Richard BF..., demeurant ..., 133 / M. Eric BX..., demeurant ..., 134 / M. Rénato BG..., demeurant ..., 135 / M.

référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roger, avocat de la société Lindt-Sprungli, de Me Ricard

demeurant 14 avenue de la Porte de Choisy - 75013 PARIS non comparant, non représenté, TIERS Mme [V] [Y] 18 rue Greffulhe - 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante, représentée par Me Céline RICHARD

: Sur le pourvoi formé par la société VLD Graphic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Brigitte

Jean Z..., demeurant 84 bis, avenue JC Careyl, 47300 Villeneuve-sur-Lot, 2 / Mme Brigitte B..., 3 / M. Christian B..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANW Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWPX Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD

V-B7F-IGNU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Brigitte

Richard demeurant 26 boulevard Barbès - 75018 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assisté de Maître JACQUES EPINAT, Toque E661, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : Maître A...

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

..., 35 / de M. ou Mme YP..., dont le dernier domicile connu est ..., 36 / de Mme Bernadette YJ..., 37 / de Mme Dominique YJ..., dont le dernier domicile connu est ..., 38 / de Mme Brigitte

André E..., 4°) Mme Brigitte K..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 5°) M. YE... Brulois, 6°) Mme Lucette YQ..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 7°) M.

constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes, domicile de Martine Z..., gérante de la SARL Belarte ; " alors, d'une part, que la 7ème brigade