page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 March 2025   THIRD SECTION Application no. 11645/20 Alma BRATI

ATLANTIQUE PAYSAGES (RCS NANTES N°484125257), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Anne-Maud TORET, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Célia BRASSIER, avocat

PASTEUR 75 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Philippe BRAMI substituant Me Georgia KOUVELA PIQUET

ATIC (AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL) Chez M [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat

juin 1998, A l'audience publique du 03 juin 1998, Madame le Président a fait appeler le prévenu qui ne comparait pas, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE, conseiller, en son rapport, - Madame BRASIER

juin 1998, A l'audience publique du 03 juin 1998, Madame le Président a fait appeler le prévenu qui ne comparait pas, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE, conseiller, en son rapport, - Madame BRASIER

seule clause compromissoire ; et, qu'enfin, l'arrêt ne recherche pas si les demandes n'étaient pas fondées, dans les écritures de STAPEM, sur le défaut de paiement de factures par la société Boccard do Brazil

Y..., veuve Brasier, demeurant ..., - M. Jean-Luc X... Y..., demeurant ..., - Mme Jacqueline X...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2023 et 6 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupe hospitalier de Seclin-Carvin, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE SA LA R.

On 30 March 1994 the applicant was arrested in Brazil and taken in detention in view of his extradition.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Confirme la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais