Dans les affaires Birnleitner, Bakker, Abrahamian, Brugger et Emmer-Reissig   : aucune information concernant d’éventuelles demandes de rouvrir les procédures n’a été communiquée.

moderselskabs økonomiske aktivitet til et nyoprettet datterselskab – identitet – selvstændighed – fortsættelse af en økonomisk aktivitet – kriteriet om stabilitet ved fortsættelsen af en økonomisk aktivitet – brug

#Demandes de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Brussel et Rechtbank van eerste aanleg te Brugge - Belgique.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

de PARIS, toque : A0052 Madame [S] [O] épouse [C], représentée par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20180335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Vincent BRAUD

FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

B..., représentée par Me Braun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 29 avril 2025, Mme B F et M. et Mme D E, représentés Me Braud, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le

BRAUN MEDICAL SA et de la SOCIETE FRESENIUS FRANCE, enregistrée sous le n° 179049 et sur la requête de la SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES BRISTOL-MYERS-SQUIBB, enregistrée sous le n° 179054, tendant à

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – artikel 8, stk. 1, litra b), og artikel 53, stk. 1, litra a), i forordning (EF) nr. 207/2009 – reel brug

. # Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hof van beroep Antwerpen, Rechtbank van eerste aanleg Brussel, Rechtbank van eerste aanleg Brugge - Βέλγιο. # Έκτη οδηγία 77/388/ΕΟΚ - Πεδίο εφαρμογής

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner le centre communal d'action social de la commune de Bruges à lui verser la somme de

Rivière-Pain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie à raison du bâtiment " V120 " sis rue André Sarreau à Bruges

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON,Conseillère et M.Vincent BRAUD

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.