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43 998 résultats pour « Braud-Soret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201161_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le désistement d'instance et d'action de sa requête par la société Soren est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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TCOM

11 ème chambre

69d235a6cdc6046d473005f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: P202500142 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND COQUELLES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39e0

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Ange, Ernest Y..., gérant de société, demeurant boulevard Dominique Durandy, résidence "Les Moulins" à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ La société civile particulière "Résidence Sommet du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911615_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Le Solet, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216605_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société IFM Independent Fund Management, agissant pour le compte du fonds MCVM Global Brands Fonds, demande au tribunal de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226677_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106600_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 30 décembre 2020, le mandataire liquidateur de cette société, Me Soret, a réclamé contre les impositions et pénalités mises à la charge de la société SSK.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f37fcdc6046d47397837

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 23/01832 APPELANTE Madame [C], [V] [J] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Brad

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912487

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE ANONYME SORREL-CHAMOUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a18

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

No500 NoRG: 05/02828FH/VA Décision déférée du 04 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2865 CLEMENT Jocelyn X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/Ali Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d4be

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Soret commissaire à l'exécution du concordat indiquant que le concordat avait été entièrement exécuté, qu'en conséquence, il a été irrévocablement jugé par les motifs de cette décision qui sont le soutien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

695e1f6e75782d5f060e87c2

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Xavier DE RYCK de l'AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 - N° du dossier E000CJP8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660cf2657c1ccb0008628e03

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20230094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f86698cb86fa851c25cbc5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 - N° du dossier BL227970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a1fba19cdc6046d47e941fc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

représentée par Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier E0006ODM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e873cdc6046d47652635

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e879cdc6046d476526aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

ROGER XI..., DEMEURANT 180, VALLEE HEUREUSE A SOREDE PYRENEES-ORIENTALES , ARGELES-SUR-MER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CC

civ3

6137251bcd5801467741b032

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

suivant : Met hors de cause la société Cockerill Sambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont garage (la SCI) a confié à la société Sorrel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627241

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyne SOCRET-CASINO RUHL, - les conclusions de M.

Source officielle