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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

5fddb55a5713615cb3af9e7c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55c5713615cb3af9e7d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55f5713615cb3af9e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5655713615cb3af9e82

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5665713615cb3af9e83

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5675713615cb3af9e84

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56a5713615cb3af9e86

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56c5713615cb3af9e87

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece14

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

des conseillers et des clients" en vue de "la vente, la fabrication et l'utilisation des chaudières"; qu'en accord avec la société Sulzer, la société Parkinson a ultérieurement cédé à la société GWB Boilers

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409617

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Astuce et boules de gommes, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3046556-3365241

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

She refused, however, to collect the bottles of alcohol as, in her view, the state of the merchandise should be assessed beforehand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8a

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8c

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8d

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8e

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8f

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

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