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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2409502_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler comme ouvrier agricole en maraîchage, dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier de six mois, au sein de la société Bolusset

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A

613725a2cd5801467741f604

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

C'est imbroglio ne manquera pas de se répercuter devant toute juridiction de renvoi ; Car, si la cassation espérée en civil est accordée, mais avec la contradiction d'un immobilisme pénal en boulet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893798

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Bouchta X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507601_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410889_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2503107_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par la requête n° 2503107, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301065_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Inquimbert, substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301368_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Lepeuc, représentant Mme A.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202905_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Gourdazian, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200149_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Gourdazian, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103647_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400959_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2400125_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308157_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404154_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Vannier, représentant Mme C....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2415762_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2412017_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A... épouse B... et M. A....

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02161_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

un prix de cession revu à la baisse, conclu avec l'agence Century 21, qui a attesté avoir effectué deux visites les 7 et 15 avril 2015, et un mandat de vente conclu le 16 novembre 2014 avec l'agence Bosetta

Source officielle

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