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14 672 résultats pour « Bouloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8bbf

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

le pourvoi formé par le Syndicat démocratique délégués libres (SD-DL), dont le siège est ... et Meuse à Paris (10ème) en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1992 par le tribunal d'instance de Boulogne

Source officielle

Page 19 sur 734

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Annonces BODACC432 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI BOULOC

SIREN 332711175Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREMATORIUM DE BOULOC

SIREN 984121012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULOC CENTRE AUTO

SIREN 948051453Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULOC

SIREN 441648508Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

Voir →

Radiations

SCCV BOULOC

SIREN 833287980Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/06/2026

Voir →

CC

civ3

6137240ecd58014677411b24

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

l'article 56 du décret du 17 mars 1967, elle n'avait pas à solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour présenter sa demande devant le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 mars 2026, ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652bcdc6046d47caa4cc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[G] [C] a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris d'un jugement rendu par le jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de boulogne billancourt, section 2, décision

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff845cdc6046d478a2f3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff88ccdc6046d478a3540

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Marjorie BUVRY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fae8

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Boulet-Gercourt, président de chambre, de Mme Faugère, conseiller et de M. Gravie-Plande, conseiller ; que l'arrêt a été signé par M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-17

droit de la concurrence

25 mai 2010

25 mai 2010

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-02

droit de la concurrence

10 février 2017

10 février 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-MC-02

droit de la concurrence

27 juin 2006

27 juin 2006

une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 11 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-157

droit de la concurrence

31 octobre 2013

31 octobre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs des sociétés Norway Seafoods SAS et Norway Seafoods Boulogne SAS par la société Maïsadour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-67

droit de la concurrence

24 octobre 1995

24 octobre 1995

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général Robert-Boulin de Libourne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20204015

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts au Bois de Boulogne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183472

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la République au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205001

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300525

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[A] [Z] a consenti à la société Livo une promesse de vente, reçue par les sociétés civiles professionnelles [C] [G] et Paul Bouloc notaires associés, devenue [G] notaires et associés, et Gérard- Guibert-Foucaul-Vaillant-Erout-De

Source officielle
TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle