Claude X..., demeurant "Les Grandes Chaumes" à Sainte-Thorette, Mehun-sur-Yèvre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 juin 1994), que la société de bourse Gorgeu Y...

AVAIT ANTERIEUREMENT BENEFICIE D'UNE BOURSE DE SERVICE PUBLIC NE POUVAIT SE VOIR ACCORDER UNE NOUVELLE BOURSE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; CONS.

POULARD, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ de la société BOURSIER SELECTION, dont le siège social est à Auxerre (Yonne), ..., défendeurs à la cassation.

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Château de Boumois, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

les agissements illégaux et dilatoires dans une procédure pour obtenir une indemnisation et souhaitait être dédommagé par Rochefort, de livrer à la presse financière internationale et aux autorités boursières

et qu'en cas de baisse de l'indice supérieure à 23 %, la valeur liquidative serait minorée à proportion de cette baisse corrigée de plus 23 % ; qu'à la suite d'une importante chute des cours de la bourse

et qu'en cas de baisse de l'indice supérieure à 23 %, la valeur liquidative serait minorée à proportion de cette baisse corrigée de plus 23 % ; qu'à la suite d'une importante chute des cours de la bourse

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mai 1994), que les époux Z..., qui avaient un compte de titres à la société de bourse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techroba, techniques routières et bâtiment "Les Carrières", RN 76, BP n° 2017, Bourges

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges

Jean-Louis X... a assigné celui-ci et son épouse en partage de l'indivision existant entre eux et licitation de l'immeuble indivis ; que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 janvier 2000) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation était sérieusement contestable et

Boris, contre l'arrêt n 3601-93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

un élément intentionnel, la diffusion des mêmes informations, non seulement ne constitue pas un texte plus doux par rapport aux dispositions du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse

Jean Pierre Z..., demeurant Bourg de Saint-Meen, 29260 Lesneven, 3°/ de Mme Annie C..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Les Conseils immobiliers, société anonyme, dont le siège est

Boris, contre l'arrêt n 4169/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995 qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

délit d'abus de biens sociaux et l'a, en répression, condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que Y... et son complice Bouvier