sérénité indispensables à la sécurité des vols, affectant la synergie de l'équipage et impliquant une augmentation supérieure à la normale de la charge de travail, particulièrement pour le commandant de bord

I... n'était pas excessive au regard de la complexité des faits en cause, cependant qu'elle constatait que c'était le salarié lui-même qui, non rémunéré au bout de sept semaines, avait mis fin à cette

privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 517-1 du Code du travail ; 2 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le travail de Mme X... ne s'accomplissait pas exclusivement à bord

objectivement anormal que l'association ait systématiquement embauché, en contrat à durée indéterminée, des salariés destinées à la population anglophone, sans jamais lui proposer un tel contrat, au bout

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur deux questions distinctes ainsi libellées : 1) l'accusé Mongi X... est-il coupable d'avoir à Port-de-Bouc

douanières ; "alors qu'aux termes de l'article 392 du Code des douanes, le détenteur des marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ; qu'il est constant que le prévenu se trouvait à bord

aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que le 29 juillet 1998, Maurice X... a vu Alain Y... qui se promenait avec son chien dans un bois au bord

pour la période du 1er décembre 1981 au 4 février 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du tableau I, du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, l'exercice des fonctions de capitaine à bord

René Y... a déclaré en première comparution au magistrat instructeur que, à un moment, le chemin s'arrêtant, il avait été pris de panique et avait tiré une balle dans la nuque de Jean-Claude Z... à bout

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 8814.063 formé par Mme Bougerie Y... et le pourvoi n° N 8815.336 formé par M.

révisée et qu'ainsi, le dommage est dû à un manque de collaboration entre les deux parties ; que, dès lors, l'arrêt, qui entérine sans réserve les conclusions des experts, ne pouvait déclarer le bord

X..., en relevant exclusivement des faits qui tous provenaient de l'appartenance de la société RPS Média au groupe Boeder et de sa situation de filiale à 99, 90% de la société RPS SA ; que la Cour, en

droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord

X... a toujours effectué des frais dans le seul intérêt de l'employeur, qu'il disposait d'un budget annuel pour frais de 65 000 francs et qu'au bout de quinze ans d'ancienneté, il n'était pas soutenable

licenciement dans son attestation ne saurait permettre au tribunal d'instance de considérer que la société Vitrolles succombe dans sa démonstration ; que le tribunal d'instance n'est pas allé jusqu'au bout

du même type d'appareil, et notamment lorsqu'un co-pilote devenait commandant de bord; que le 13 avril 1983, un arrêté du ministre des transports a supprimé les différences de qualification entre les

l'arrêt avant faire droit du 13 novembre 1990 que du croquis annexé au procès-verbal établi lors de l'accident par les services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu à proximité du bord

jouxtant la falaise de la Côte des Basques à Biarritz, faisant partie du domaine privé de cette commune ; que, la falaise ayant commencé à s'effondrer à partir de 1982 et la propriété se trouvant au bord