demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

légal pour ce domicilié audit siège, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

V-B7F-IBOA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 02 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [U] [W] [L] épouse [F] née le 28 Octobre 1957 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Audrey BOUDOUX

Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16430 -N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’

ZAFRANI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

A ETE VICTIME A BORDEAUX LE 20 JUILLET 1976 VERS 7 HEURES 15 ALORS QUE, VENANT SUR SON CYCLOMOTEUR DES ALLEES BOUTAUD, IL S'ENGAGEAIT PLACE RAVEZIES, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE

avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame GOSSELIN, Assesseur, Madame BOUDARD

BOUDARD (Représentant légal FNATH ) muni d'un pouvoir spécial INTIMEES: Société Z... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE représentée par Me BESSY, avocat au barreau de Rennes CPAM D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés

Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de

Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.

01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 11 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE,, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

A..., représentée par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à

C D, représenté par Me Sonia Boundaoui, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

34, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD