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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c7cd5801467740e08f

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2000), que Jean-Pierre Y... et Rémy Z... ont effectué un vol de jour, d'Ambérieu-en-Bugey à Mionnay, à bord

Source officielle

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CC

civ3

61372394cd5801467740ba65

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... avait fait, en 1982, l'objet d'un remembrement à l'occasion duquel avaient été posées les bornes C et F délimitant les deux parcelles en cause, retient que Mme X... est recevable à demander que la

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CC

comm

6137228dcd580146773fe5de

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

B... et Bertrand de C..., 2 / de la société Boros, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reynoird, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société FPG service, dont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00023

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

et matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Wolseley France bois et matériaux (WFBM), défenderesses à la cassation ; La société Bois et matériaux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200830

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

en bois » (C-3.3.), « Couvertures, étanchéité : généralistes » (C-6.1.), « Couvertures métalliques par grands éléments (Zinc, acier, cuivre, aluminium, plomb, panneaux composites » (C-6.2.), « Menuiseries

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CC

comm

613723f7cd58014677410891

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

but de tromper et par là-même de faire obstacle à la société Soules de rompre le contrat passé avec la société Transap, mais n'a pas relevé que l'armateur avait en outre falsifié tous les documents à bord

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CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z] ne disposait d'aucune créance au titre du boni de liquidation de [Localité 2] Entrepôts.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300089

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Axa France IARD, laquelle a commandé les éléments en bois à la société Les Comptoirs du bois qui a pour fournisseur la société Gebrüder Heinzelmann Holzbearbeitung, assurée auprès de la société Zurich

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7afb4d4c3f596692884e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La société Raout Bois Usinés a fait appel le 29 novembre 2017.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201379

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

qu'elle employait, "n'étaient pas valables" au motif que "le commandant de bord n'avait pas qualité pour recevoir les significations au nom du propriétaire de l'aéronef", quand le commandant de bord de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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