juges du fond n'ont relevé à l'encontre d'Alain X... personnellement, aucun fait matériel concret de participation à une entente, susceptible de constituer une charge à son encontre, ce prévenu s'étant borné

formé par l'Association européenne des handicapés moteurs, dont le siège est 25, avenue de la Résistance, 36600 Valencay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Bourges

sens de circulation les franchir ; que ce véhicule a ensuite tourné à gauche en direction du boulevard Chave ; qu'elle a entendu un choc avant de voir le véhicule Fiat Punto finir sa course contre une borne

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de

butin des vols ; qu'on peut penser qu'il s'agit de celui qui, lors de la fusillade de la rue Blanche, a pris un policier en otage et a réussi à faire libérer Patrick B..., prenant la fuite avec lui à bord

X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que ladite clause n'avait pas reçu application et qu'ainsi le secteur géographique d'intervention de l'agent n'aurait pas varié ; qu'en se déterminant de

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Groupama et des époux Z..., de la SCP Boré

en cassation les jugements en dernier ressort qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à l'instance ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Henri Z..., demeurant "Le Bourg", à La Perche (Cher), Saint-Amand Montrond, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Bourges (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de : 1°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Y... a été engagé le 11 septembre 2003 pour exercer les fonctions de chef adjoint dans un magasin exploité sous l'enseigne Marché U à Bourg sous la Roche, son contrat de travail étant transféré à la société

M... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait à bord du navire de plaisance [...] ayant pour chef de bord M.

Y... n'est pas rentré avec ses camarades à bord du "Sparfell II", qui était au sec, pour y passer la nuit, mais s'est rendu à bord du "War Roag II" pour y cuisiner des frites, et en est parti en laissant

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu au profit d'André X... sur la plainte avec constitution de partie civile de Régina X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que la Cour s'étant bornée

encore, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société selon lesquelles la gestion des différents secteurs de l'entreprise était assurée par des indicateurs figurant au tableau de bord

Le Goff soient fondées, sans faire référence aux documents de bord susvisés et sans en exiger la production par l'employeur ou à tout le moins ordonner une mesure d'instruction à cet égard, la cour d'appel

caractérisé l'existence d'un accident du travail et n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L.455-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que le propriétaire du véhicule à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement