dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que la Cour veut bien admettre que le geste interprété par les policiers comme un "bras d'honneur" était un simple geste de la main accompagnant le "bonjour

RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi, le

Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Le Gunehec président, Guilloux conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Louise, Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, MM.

Le Gunehec p résident, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.