Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8d
18 février 2000
18 février 2000
700 du nouveau code de procédure civile, - s'entendre enfin condamner Madame X... au paiement des entiers dépens tant de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850ab
5 mai 2000
5 mai 2000
somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ba
30 mars 2000
30 mars 2000
.; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Donne acte à la SCP BOMMART & MINAULT titulaire d'un office d'Avoué, de sa constitution aux lieu et place de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860df
14 février 2002
14 février 2002
BOMMART - FORSTER, avoué Assisté de Maître Myriam B..., avocat à la Cour (D 634) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame PASCAL Conseiller : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b7
30 mars 2006
30 mars 2006
(e) le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 14658/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :03/01831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant ..., représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour - Madame Annie E...épouse F...
Source officielleciv3
61372360cd58014677408f70
1 décembre 1999
1 décembre 1999
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société Bomare
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présence de M [B], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499329.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielleCABINET 2
68f13ffd88dcb0e97e9051e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1973 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’[G], Juge GREFFIER : Madame BODART
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005796_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:21065383
6 décembre 2023
6 décembre 2023
stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine de bombardements
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
rendu le 10 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/9664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
: Jugement rendu le 06 Juin 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 7 No Section : No RG : 42782/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP BOMMART
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2500830-2700255
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le Gouvernement reconnaît que la famille du requérant a trouvé la mort lors du bombardement de Znamenskoïe le 5 octobre 1999, mais dément toute implication de l’Etat.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510700_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117340_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B occupe un logement de fonction situé 78, rue Bonaparte, sans droit ni titre, de sorte qu'elle est fondée à obtenir son expulsion.
Source officiellePage 19 sur 132