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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa539fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 juillet 2017, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406311_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, - Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La procédure a été communiquée le 28 janvier 2021 à la société Le Bohec qui n'a fait valoir aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de52
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[P] [B], chargée de contentieux juridique munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur [Y] [I] né le 11 Août 1997 à , demeurant 60 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - Rdc gauche - Appt 3 - 76210 BOLBEC
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a78d6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline BOZEC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b0a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BOUCHE de la SELARL BOEZEC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303633_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00922_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
ce titre, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, Condamne en conséquence l'U.R.S.S.A.F. de Dieppe-Seine Maritime à rembourser à la Société Anonyme des Sucreries de Fontaine le Dun - Bolbec
Source officielle5ème Chambre
671b35ac2edfb0b58c05f02e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [G] Représentée par Me Claire BOEDEC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600201_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504396_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des faits de conduite sous stupéfiant et sans permis, le préfet de la Seine-Maritime l’a, par l’arrêté du 15 septembre 2025 en litige, assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bolbec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303277_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout, représentant Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305007_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402567_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401923_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303359_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2201348_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A C, représenté par Me Boezec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
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