Z..., ne suffisait pas à étayer le moyen de ce dernier selon lequel il n'avait pas reçu paiement du chèque du 14 mai 1992, faute de provision suffisante et de dépôt de bilan, la cour d'appel a entaché

de même de celle instaurée concernant l'exécution ou non de la fausse sentence, puisque la relation de cause à effet directe entre le prononcé de la sentence, la compensation ordonnée et le dépôt de bilan

E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes

Grossetti en sa qualité de mandataire liquidateur, la majorité des parts sociales de la société Electrosud (la société) ; qu'invoquant une surévaluation du compte client dans le bilan arrêté au 31 décembre

... une explication manifestement erronée sur la somme de 500.000 francs apparaissant dans les comptes" ; qu' "aussi, le seul fait qu'une somme de 500.000 francs ait figuré dans un compte spécial au bilan

; qu'en ce qui concerne la société SORELY, en particulier, les bilans avaient été déposés auprès des services fiscaux ; qu'en ce qui concerne la société SOFRAM, de même la dette de TVA était inscrite

Bilan de la construction -certificat de conformité; 5. Point sur la commercialisation; 6. Relations avec Exitour -convention d'occupation précaire; 7. Rapport avec Maeva; mandat de gestion; 8.

l'arrêt attaqué ne pouvait relever que les délais de paiement n'auraient pas été respectés par la locataire sans se prononcer sur les conclusions faisant état de versements réguliers jusqu'au dépôt de bilan

demandes alors, selon le moyen, que la société [...] sollicitait, dans ses dernières conclusions d'appel signifiées le 28 mai 2014, la condamnation de la société SFM à lui restituer sous astreinte les bilans

société Aries et qu'elle aurait été propriétaire de parts de la société civile immobilière Nicolo sans rechercher si ces éléments ne présentaient aucun caractère liquide dès lors que, d'une part, le bilan

des biens de la société à des fins personnelles ; "alors que dans leur mémoire qui a été laissé sans réponse les parties civiles avaient également reproché à Gabriel A... d'avoir présenté un faux bilan

qu'elle n'avait commis aucune faute, dès lors que les renseignements bancaires pris sur la société Viesly-Textile étaient encore excellents en mai et juin 1981 et ne pouvaient laisser prévoir son dépôt de bilan

litigieuse ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur les quatre derniers moyens réunis : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'un complément de prime de bilan

d'élaborer un plan de redressement mais que celui-ci n'en avait proposé aucun, méconnaissant ainsi l'obligation qui lui était faite par les articles 18 et 143 de la loi du 25 janvier 1985 de dresser le bilan

prospérité factice de la société Surface industrie, avant d'en abandonner l'espoir de contrôle, puis procédé à un retrait intempestif des avances à un moment où il acculait l'entreprise à un dépôt de bilan

faillite personnelle pour une durée de six années, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond n'ont pas recherché si, et dans l'affirmative, énoncé pour quelle raison, l'inscription au bilan

d'actifs ou de passifs entre sociétés ne réalisent une confusion de leurs patrimoines respectifs qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation actif passif figurant dans leurs bilans

'arrêt que le salarié qui bénéficiait d'un « accord de polyvalence » conclu avec son employeur en application de l'avenant à l'accord du 30 juin 2000, n'avait pas passé un « bilan