Z..., demeurant ..., Le Bernet, à Pibrac (Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 25 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Maurice X..., demeurant Les Vignes Benettes, ... M.L. King au Pecq (78230) ; M.

République tchèque , n o 38238/04, § 77, 9 octobre 2008, Benet Czech, spol. s r.o. c. République tchèque , n o   31555/05, 21 octobre 2010, et BENet Praha, spol. s r.o. c.

de la SCP Lesage - Berguet-Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) Canal de Fumemorte, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par Me Robert (SCP Lesage Berguet Gouard-Robert) conclut au rejet de la requête et

BEINET, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.

COT (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : SA SOTOURDI prise en la personne de son représentant légal ... 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS (

X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Bernet Castagnet Wantz et associés afin de le représenter dans deux procédures ; qu'ayant ensuite mis fin au mandat de son avocat, il a saisi

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Simiane Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 20 juin 2024, la commune d'Éguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune d'Apt représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Slovakia , no. 23083/05, §§ 28-29, 27 April 2010; BENet Praha, spol. s r.o. , cited above, § 140; and Maravić Markeš , cited above, § 52). 7.

de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [Y] né le 05 Avril 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES substitué par Me Eve BEYNET

ISIMAN [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me BEYNET avocat pour

l'enseigne 2A FACADES né le 01 Janvier 1961 à [Localité 4] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET

d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X... d'une part, du cabinet Bernet-Nicolai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Beynet, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse une somme