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2 314 résultats pour « Beslay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503401_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

partielle d'une manifestation statique prévue le vendredi 7 février 2025 de 15 h 30 à 19 h 30 sur la place Louis Lépine à Paris 1er et autorisant sa tenue, aux mêmes horaires, sur la place Joachim du Bellay

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea4

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

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CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jaafari, de Me Parmentier, avocat du Bureau de services techniques immobiliers et de la société Folghera et Belay, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction, de la société Fougerolle France

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CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0c4

Cassation

27 novembre 1984

27 novembre 1984

(ARMAND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE BERNAY DU 25 NOVEMBRE 1983 QUI, APRES AVOIR RELAXE Y... CLAUDE PREVENU DE TAPAGE INJURIEUX, A REJETE SA DEMANDE EN REPARATION.

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e795

Cassation

19 novembre 1969

19 novembre 1969

(ALEXANDRE), ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F330 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOW [Q] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0153e74e929a9d8fa3377

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154274e929a9d8fa3471

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154974e929a9d8fa3994

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698510a1cdc6046d471b1e01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier. La Greffière La Présidente

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100405fac14a1f31d9b871

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6710040cfac14a1f31d9b95e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100411fac14a1f31d9b9d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e857e74459e0c7ed225f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e865e74459e0c7ed2455

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e869e74459e0c7ed24c7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La GreffièreLe Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e03ab351f8463a00c0fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e03cb351f8463a00c158

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e042b351f8463a00c299

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

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