AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

d'arrestation provisoire aux fins d'extradition présentée par le Gouvernement helvétique pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international décerné le 17 novembre 1994, par un juge du tribunal de district de Berne

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera

[R] et à Mme [E] ; que, par acte du 1er mars 2009, il a donné à bail à ferme une bergerie dépendant de cet ensemble à M. [R] ; que Mme [E] a quitté les lieux en juin 2010 et que M.

Mahe, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

Bouche, demeurant ... à Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB

canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie

canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie

dont il était le dirigeant, soit sous forme de quote part des biens détenus par la société Le Parc ; qu'il est acquis que Louis Z... disposait à titre personnel de la chasse sur la propriété de la Bergerie

les résultats de l'enquête organisée par les premiers juges et faisant ressortir que Mme X... savait que son contrat de travail devait être discuté au conseil d'administration (témoignage de Mme de Berger

de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Louis X... a été définitivement déclaré coupable d'avoir édifié une construction ne respectant pas le prospect de 3 mètres en façade du bâtiment " La Bergerie

Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

mentionnée, le lieu de prise en charge de la marchandise et celui pour la livraison non précisés, les cachets des entreprises n'étaient pas apposés ; qu'un professionnel du transport ne saurait se laisser berner

le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande de copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des associations Réseau sortir du nucléaire et Sortir du nucléaire Berry-Puisaye, parties civiles, les

Z... a chargé la société Digne et Françoise puis la société SIL d'effectuer des travaux sur son chalutier Aven A Benn ; que M.