Les salariés de l'établissement de Châtillon (Pierre Z..., Michel C..., Roland D..., Jean-Marie B..., Bernard E..., Olga F..., Andrée C..., Bernard G..., Annie H..., Joseph A..., Jean X..., Monique I..

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Bernard X : 1°) annulé l'ordonnance du 18 août 2000 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté comme manifestement irrecevable la demande de l'intéressé

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2023. Le président : Signé : M.

G..., 3°/ à la société du Clos Perrochel, société civile immobilière, dont le siège est18 rue de Perrochel, 62200 Boulogne-sur-Mer, 4°/ à M.

Bernard Z..., demeurant ... (Nord), 2 / la Chambre syndicale des salariés du site Lesieur, dont le siège est ... (Nord), 3 / M.

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la Commune de SAINT-BRICE-EN-COGLES, - les conclusions de M.

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ155 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE

., 2°/ de la société NORD-FRANCE, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société SMAC ACIEROID, aux droits de la société FEREM, dont le siège est à Paris (5e), ..., 4°/ de la société BERNARD

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.

Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS TP Représentant : Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER