Lambert A..., - Bernard B...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Duparc et Geslin, société anonyme, dont le siège

commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; qu'en l'espèce, Bernard Z... est présenté dans le premier article comme le fondateur d'une secte présentée comme telle dans

Bernard, E... Jean-Felix, E...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour complicité d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés chacun à 3

BRIGNON, - La SOCIETE PORTAL, - La SOCIETE DUMEZ SUD, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NIMES, en date du 29 novembre 1999, qui a autorisé l'administration de

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'abus de

Casse, demeurant ..., VA 22180, SE, Vienna (Autriche), 41 / M. Fernand XA..., demeurant ..., bâtiment D, ..., 42 / M. Alain ZV..., demeurant ..., 43 / M.

et qu'il n'avait fait que de se défendre contre les violences du prévenu, né en 1965 ; que force est de relever les invraisemblances des déclarations du prévenu qui a nié avoir porté des coups à Bernard

DEPARTEMENTALE DES BOULANGERS DE SAONE ET LOIRE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997 qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Bernard

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M.

Bernard, - Y...

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEMAREST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé

APPELANT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (AUTRICHE) ([Localité 2]), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Didier

Bernard Y... et à Mme Marie-Claire Y..., les ont assignés le 3 octobre 2003 aux fins de se voir autorisés, après un refus des bailleurs, à consentir une location-gérance de leur fonds de commerce ;

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROZENBAUM Bernado

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre D... faisait l'objet à Lyon par une décision définitive, ou pour toute autre

que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre C... faisait l'objet à Lyon par une décision définitive ou pour toute autre