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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104380_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104997_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104998_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104999_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105000_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105001_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105007_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Mme C, celles de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure adaptée ouverte engagée par Eau de Paris pour la passation du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la galerie " Bercy-Villette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC002997811
18 septembre 2012
18 septembre 2012
DÉCISION Requête n o 29978/11 Ümüt DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000191409
6 mars 2012
6 mars 2012
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1914/09 Uğur ÖRMEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC004110508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 41105/08 Metin ATMIŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002765808
15 novembre 2011
15 novembre 2011
n o 27658/08 présentée par Zafer CANDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002179208
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ŞTİ. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC004284307
31 janvier 2012
31 janvier 2012
DÉCISION Requête n o 42843/07 Vedat KURŞUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005126108
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 51261/08 Arif YILDIRIM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003779208
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 37792/08 Ahmet BAŞBOĞA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC004863107
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Requête n o 48631/07 présentée par Hüseyin TUNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005209807
5 juin 2012
5 juin 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 52098/07 Metin ÖZGÜ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005886409
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 58864/09 Kazım KARAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
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