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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Martin X
61372679cd58014677425dc1
12 octobre 2004
12 octobre 2004
REASSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d59
6 décembre 1994
6 décembre 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE : Mme Martine Y... divorcée X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une réclamation préalable du 4 juin 2020 adressée à la préfète déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104547_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la préfète de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin : 2.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68817-69285
28 octobre 1999
28 octobre 1999
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Source officielle2ème chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillètr Greffier, lors des débats : C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle a également sanctionné le club de Saint-Martin-d'Hères d'un match perdu par pénalité (moins 1 point au classement).
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87202
13 décembre 2004
13 décembre 2004
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
27 juin 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...] Monsieur André B...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Ce jugement a été signifié B Roger C. et B Martine P. B la diligence de Joseph B., le 26 février 1997.
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f2f9
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f7b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
DEMANDEUR AU RECOURS Madame [I], [M], [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]-GUADELOUPE Représentée par Me Benoît CHARRIERE-BOURNAZEL de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle9ème chambre
DTA_2208291_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459538.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205581_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea67
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6636
28 octobre 1999
28 octobre 1999
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