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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF 4
69d04f45cdc6046d470a705a
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de TOURS - 97 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA
Source officielle10eme Chambre
DTA_2503025_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2304158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme Lady's Darelle D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2304159_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
E B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301248_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607809_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2201590_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.Ce A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielle10eme Chambre
DTA_2302263_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909983_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000425_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902493_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103525_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400661_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309675_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser le regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604238_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, a été entendu le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509118_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509185_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle
Source officiellePage 19 sur 57