BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

SDC PARC AUTOMOBILE [Localité 1] [F] c/ [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL

tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin

Elle prétend que le bail ne prévoit pas de charges de copropriété. Elle fait également valoir qu'elle a subi, en 2023, une panne du ballon d'eau.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Anne PALADINO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° :

Dès lors en l'absence de tout contrat de bail les dispositions des articles 1719-1721 et 1733 du Code Civil reprenant les obligations du bailleur ne peuvent trouver application en l'espèce.

Benjamin X..., 2°/ Mme X...

POLITANO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Nicolas MASSUCO - 1007 Me Benjamin POLITANO - 323 EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 16 juillet 2021,

Il décrit le bâtiment comme comportant notamment une salle de restaurant de 100 m ², 5 chambres avec salle de bain, 11 chambres (48 lits) avec salle de bain, 8 chambre à 2 lits avec salle de bain, une

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Carine ROGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident SCI RIVA NOVA prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

*** EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé prenant effet le 9 octobre 2015, la société Nationale Immobilière a donné à bail

Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS

[B] aurait refusé de conclure un bail cessible.