X..., son ancien employé et ancien gérant d'une société dont elle avait racheté le fonds, alors qu'est un acte déloyal constitutif de concurrence déloyale le fait pour un salarié, même en cours de préavis

Baticentre de sa charge du prêt Sodecco de 902 500 francs, ce qui n'était pas de nature à justifier qu'en dépit de la vente de ses immeubles pour le prix de 1 200 000 francs, la société Floret devait racheter

travail ; et aux motifs adoptés des premiers juges que, la société Gouirand a invoqué deux affaires de dépôt-vente pour justifier son licenciement ; que pour l'affaire DGV dans laquelle une société rachète

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu' en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures de la caisse, si la société Face A dont la société UBIK avait proposé de racheter

Couleur Ouest Presse, la cour d'appel a dénaturé la clause, violant les articles 1134 et 1843 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la clause des statuts donnant mandat au gérant Patrice Y... de racheter

de la société Autogyre par la société Quinoa, indiquant notamment à cet égard que "cette politique commerciale intervient après le rachat par la société Quinoa de l'ensemble des actions des

APPELANTS Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2] ( TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat

où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; que l'obligation qui sert de base à la demande en paiement du prix subséquent, est l'obligation par la société Future de racheter

repris la relation commerciale établie par la société Arcadie, et, avant elle, par la société Vianor, avec la société Nordesosse, que cette dernière était devenue le fournisseur du groupe après le rachat

de la station de La Plagne", il devait en déduire que la société MATO avait à l'origine commis une faute en s'engageant à garantir une vue imprenable aux fins de déterminer le consentement des époux Raudet

documents de la cause ; qu'en l'espèce, pour dire que le règlement par Mme [Z] [B] de la facture du 11 février 2014 comportant la mention « **** Recherches d'investisseurs en autres solutions pour rachat

Or, en l’espèce, il ne résulte pas clairement du prêt de « rachat » litigieux la volonté d’opérer une novation.

somme globale de 17.919 euros ; l'offre mentionnait la possibilité d'obtenir une aide de l'Etat variant de 50 % à 100 % du coût du rachat ; [H] [O] a répondu qu'elle acceptait la rachat des périodes proposé

enseignants ne siégeraient pas au conseil d'administration en présence d'élus du Front National ; qu'ils ajoutent que Mme X... a motivé sa position en les qualifiant tous deux de « membres d'un parti raciste

S... n'avait commis aucune faute en refusant de transmettre l'offre de rachat formulée par M.

[A] [O], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la

[Y] et [E] de la société Car à l'initiative de la société Caillé, celle-ci s'engageait à racheter irrévocablement, pour un montant de 200 000 euros, les 20 % des titres de la société Car détenus par chacun

pièces de la procédure et ses propres énonciations, affirmer que les sociétés IGI Finances et IGI Participations ne constituaient pas une entreprise unique et en déduire que la société OGIF n'avait pas racheté