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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406559_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408047_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00059_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Benhamida , demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre provisoirement l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515075_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A C, représenté par Me Benhaim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleChambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
29 avril 2024
2022, enregistrée sous le n° 2021000193 APPELANTS : Monsieur [S] [X] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie PAGE, avocate au barreau de GUYANE substituée par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303573_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme C F A B, épouse E, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404856_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B E, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406560_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... épouse C..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02820_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302423_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500454_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida substituant Me Bachelet, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911804_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a expressément rejeté son recours administratif formé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00815_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
L'appelant sollicite une révision de différents postes de préjudices qu'il convient d'examiner successivement au regard des conclusions expertales du docteur BENSLIMA ayant retenu : - ITT : du 14 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f6b787c4000862f623
26 avril 2024
26 avril 2024
GLOBAL PARTNER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 525 379 426 Représentée par Me Annabel BENHAIM, avocate au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604213_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Benhaim, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501923_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de
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