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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

67ef6fb87985d82da296f77f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, classe A

Source officielle

Page 19 sur 272

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CC

civ2

60794ccb9ba5988459c47038

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X..., agent titulaire de la commune de Gamaches, a été mortellement blessé par la retombée de la benne d'un camion-benne de cette commune alors qu'il en réparait le tuyau de levée ; que sa veuve, Mme X

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e2

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 25 octobre 2013 par la société VERRES BENNES SERVICES ; Vu les dernières écritures en date du 6 mai 2014 par lesquelles la société VERRES BENNES SERVICES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

société Mercedes-Benz Financial Services France SA à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68eddab9c8f5ccbb77339a4b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 11 763,28 euros au titre du capital restant dû ».

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642fb5e3cece1704f574745c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] de restituer à la société Mercedes-Benz Financial Services France le véhicule Mercedes-Benz de type Classe C 180 CDI BE Classic, n° de châssis WDD2040001A412632, immatriculé [Immatriculation 4], muni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] ; - condamner les sociétés Bengs et Arvest aux entiers dépens. Par conclusions du 11 juin 2025, les sociétés Bengs et Arvest demandent à la cour d'appel de': - débouter M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefee9a46d1f5a76c9b5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La société BENDO Music (ci-après BENDO) créée le 18 octobre 2017, est un nouveau label indépendant de musique urbaine, adossé à la société Universal Music France, filiale française d'Universal Music Group

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816565

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

tant qu'elle intéresse d'autres parcelles que celle classée AB 57-68 et le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DU BENY-BOCAGE sont rejetés.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8479a6687f7c904cba31

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon une offre émise et acceptée le 8 novembre 2012, la Sa Mercedes-Benz Financial Service France (ci-après 'la société Mercedes Benz Financial Service

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001563d497adffda4140

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a réglé la facture du garage KDM AUTO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88822

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... du surplus de ses demandes, DÉBOUTÉ la société SOS BENNES de sa demande reconventionnelle, CONDAMNÉ la société SOS BENNES aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e71

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [L] a commencé à travailler pour la SARL MT benne recycling en qualité de chauffeur poids lourds.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les sociétés Bengs et Arvest consentaient en contrepartie des concessions faites par M.

Source officielle
CC

civ1

60794bb19ba5988459c43a3c

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

ses risques et périls, après examen et essai de tous les organes, sans garantie de vice apparent ou caché s'il en existe et sans aucun recours contre les vendeurs " un autocar à la société Mercedes Benz

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af153bcaf505db69628a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [R] a souscrit auprès de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de location avec option d'achat aux fins de financer un véhicule neuf de marque Mercedes Benz de type classe A d'un

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mercedes-Benz [Localité 3] devant le tribunal judiciaire aux fins de voir : "Juger son action fondée et recevable ; - Rejeter l’ensemble de moyens et demandes de la société Mercedes-Benz ; - Juger que

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039226c27328703c3c65

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son Conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

Source officielle