Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique
DTA_2005626_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2101283_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellejuge unique
DTA_2002899_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003420_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Bennour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501455_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2024 par lequel le maire de Montcabrier s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " Bezou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403021_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B.
Source officielleTrib. de Commerce
69a98789cdc6046d479a0567
4 avril 2025
4 avril 2025
DECOUR, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69c2ce0acdc6046d47caee7a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
11 avril 2006
31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Madame Jeanne Z... 4, rue Bégué
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302855_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 mars 2020 dans un appartement de type T3 situé au 11 avenue François Begue à Stains (93240
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001897_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 30 mars 2020 pris par le maire d'Aubiet pour un immeuble sis " En Bégué ", situé sur une parcelle cadastrée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116284
6 décembre 2012
6 décembre 2012
33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)204 [1] Begu
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d106
7 septembre 2022
7 septembre 2022
clôture de l'instruction : 22 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC001533806
17 juin 2014
17 juin 2014
Ms Molkova, EUR 9,940 to Mr Maksimov, EUR 15,940 to Mr Ibragimov, EUR 4,500 to Mr Safarov, EUR 8,125 to Mr Deryugin, EUR 14,500 to Mr Inozemtsev, EUR 7,475 to Mr Belous
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 DECEMBRE 2013, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Pierre PALIES de la SCP PALIES/ DEBERNARD-JULIEN/ DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2013, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/16535 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Gilles BUFFET, conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia BEZZOU
Source officielle3ème Chambre B
5fdc4f1b9347d7732da76895
5 décembre 2018
5 décembre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
du Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen de nullité développé par lui, - l'a débouté de sa demande de mainlevée de l'opposition régularisée le 30 octobre 2000 par la SCP BEGOULE
Source officiellePage 19 sur 90