DE BAYONNE Par acte d'huissier du 26 avril 2006, Mme [J] et M.

Le 1er avril 2003, les syndicats signataires de l'accord ont saisi le tribunal de grande instance de Bayonne afin d'obtenir la réintégration de diverses sommes dans la réserve spéciale de participation

procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en leur entier les dispositions civiles du jugement du tribunal de grande instance de Bayonne

septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon

I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 9 septembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 1er octobre 2024, sous le n° 2402920, Mme A B, représentée par Me Bazin

vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OC Décision déférée ordonnance rendue le 16 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Par arrêt du 16 octobre 2000, la cour d'appel de Pau, infirmant la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne du 12 janvier 1999 ayant débouté M.

sur appel de la décision en date du 15 JUIN 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00199

B... concernaient la possibilité d'entreposer le ballon d'eau chaude dans les combles au-dessus du lot n° 13 ; que l'emprise sollicitée pour la pose du ballon d'eau chaude ne pouvait s'analyser en une

sur appel de la décision en date du 05 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 17/01046 Vu l'acte d'appel initial du 23

par acte sous seing privé du 4 avril 2013, conclu avec la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE (GSF) un contrat portant sur l'acquisition d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 000 Wc et d'un ballon

Villa Clara (la SCI) contre une ordonnance de référé qui avait autorisé la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne à consigner entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bayonne

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne

effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon compte à son profit en présentant une demande d'achat le 29 juillet 1987 émanant soi-disant d'un client extérieur, un certain baron

, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, dans le litige l'opposant à Mme A...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée limitée Bureau d'études techniques Adour-Etudes, dont le siège est à Bayonne

[L] [J], 4°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils [U] [W], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne