: [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ENTREPRISE [H] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Marthe, née Z..., demeurant ensemble à Montfort l'Amaury (Yvelines), route de Bardelle Mere, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

CENTRAL GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

[Adresse 6] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société des Etablissements Baud

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 août 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre 2011, la société Bancel (la société) a engagé M.

, Desoutter, Calvet, Baudet a failli à ses obligations contractuelles à l'égard de M.

[Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat

A..., représenté par Me Bancel, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge et le remboursement de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle sa défunte épouse

A..., ayant pour avocat Me Baduel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du préfet des Bouches-Du-Rhône du 12 novembre 2025 portant nullité de plein droit de son permis de conduire délivré le

Il se borne à rappeler le litige l'ayant opposé à l'Asinerie du Baudet du Poitou ainsi que le délai de deux ans écoulé entre l'ordonnance du 4 octobre 2022 rendue par le tribunal administratif de Poitiers

Jean-Claude Y..., 2°/ Mme Marthe Y..., née A..., demeurant ensemble à Montfort l'Amaury (Yvelines), route de Bardelle Mère, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens

Geneviève, née A..., demeurant PK 4, route de Baduel,97300 Cayenne, 3 / de Mme Noémie X..., née A..., ayant demeuré Cité Jean Gilles, ..., 4 / de Mme Octavie A..., demeurant ..., défenderesses