domicile, ce que confirmaient plusieurs de ses clients toxicomanes (...) parmi lesquels Aurélie Z... qui précisait que celui-ci s'approvisionnait en grandes quantités à Rotterdam pour revendre en détail à Bry-sur-Marne

par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

présentée par la SAS PHB Distribution, dont le siège est 1903 rue Pierre Loti Domaine de Salle à Bouc-Bel-Air (13320), représentée par son président directeur général en exercice, et la SAS financière Baude-Fiba

Piktnaudžiavimas dominuojančia padėtimi – Reglamentas (EB) Nr. 1/2003 – 3 straipsnio 1 dalis – Nacionalinės konkurencijos teisės taikymas – Nacionalinės konkurencijos institucijos sprendimas skirti baudą

A D demandent au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la communauté de communes Baud Communauté de réaliser

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [X] [W] Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [Y] Jugement prononcé par mise à disposition

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [B] Jugement prononcé par mise à disposition

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars au 7 mai 2015 dans l'Unité 31 et le service réanimation de l'hôpital cardiologique Lyon-Bron

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro

[L] un garage situé 16 rue des Noyers, garage n°14, à BROU 28160, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

2025RJ405 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : FISHING AND CO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904859535 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

collective : 2025RJ574 Jugement de désistement d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 832399695, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE ET DU DELIBERE Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition

, Monsieur Bernard BAUD, la SPRL BAUDINTER, Monsieur Robert BAUD chacun à payer aux appelants 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Monsieur Jean BAUD, Monsieur

[P] [J] de ses demandes à l'égard de la société Deffert-Baud, - débouté M.