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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302500_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405110_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509002_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les arrêtés du 16 décembre 2025 par lesquels le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600123_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 janvier 2026 par lesquels le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504352_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504449_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01422_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Bachet, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103528_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Me Bachet représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204914_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206796_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406950_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407890_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501346_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501347_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300008_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C D et Mme E A épouse D, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306268_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C et Mme D B, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407508_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre civile
66fe354c91b69e88a370fbc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02877 APPELANTE Mme [Y] [O] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePPROX_FOND
67be24de10bc47488bc8a1ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 09 Janvier
Source officiellePage 19 sur 79